Les avis divergent et parfois se contredisent. Nous allons donc essayer de faire le point sur le sujet.

Dernièrement, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud a pris la parole le 12 février sur ce sujet. Pour elle, le burn-out n’est pas une maladie complètement professionnelle.  Alors  faut-il ou non reconnaître le burn-out comme une maladie « totalement » professionnelle? La question revient régulièrement dans le débat politique et elle n’est pas innocente. En effet, cette reconnaissance implique de faire entrer le syndrome d’épuisement professionnel dans le tableau des maladies liées au travail et indemnisées par la Sécurité sociale.   La Ministre du Travail en a balayé la possibilité, arguant que le burn-out n’était pas une maladie professionnelle. « Toute la communauté médicale, dont l’OMS, dit que ce n’est pas une maladie professionnelle. Ça ne veut pas dire qu’il ne peut pas se développer dans le monde du travail bien sûr, a-t-elle déclaré. Mais reconnaître le burn out comme maladie professionnelle reviendrait à dire que c’est lié à 100% au milieu professionnel. Or, ça n’est pas le cas. »

De son côté, Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, expliquait en octobre 2017 qu’il « s’avère que le burn out n’est pas une maladie. C’est un ensemble de symptômes et, donc, c’est très difficile de décider que c’est une maladie professionnelle ». L’affaire semble donc entendue pour nos deux ministres.

Pourtant Le « burn-out » est assurément devenu progressivement l’une des principales sources d’angoisse au travail, tant il touche aussi bien les cadres que de simples employés, les salariés du public comme ceux du privé, tous également menacés dès lors qu’ils accusent une surcharge de travail. La pression au travail s’installe tellement qu’elle semble « normale » pour les salariés, révèle le dernier baromètre Cegos.

Le constat reste inquiétant. Plus d’un salarié sur deux et deux encadrants sur trois évoluant dans les entreprises de plus de 100 salariés disent subir un stress régulier dans leur travail, selon l’édition 2017 du baromètre Cegos sur le climat social en entreprise*, publié le 5 décembre. À l’assertion « je subis un stress régulier dans mon travail », 54% des salariés répondent « oui » (-1 point par rapport au précédent baromètre, en 2015), comme 66% des managers (-7 points). Pour 60% des salariés, le niveau de stress a un impact négatif sur leur santé (en chute de 23 points par rapport à 2015), un taux moindre que pour les managers (65%, moins 1 point seulement). Pourquoi une telle différence dans ces évolutions? « On observe un phénomène d’autorégulation, explique Isabelle Drouet de la Thibauderie, manager de l’Offre et de l’Expertise RH au sein du groupe Cegos. Les DRH sont plus vigilants, mènent des actions spécifiques contre le surmenage. En outre, les risques psycho-sociaux ne sont plus un sujet tabou, et la parole se libère chez les managers. »

Au Japon, le « karoshi », ou « mort par surmenage » de salariés se tuant littéralement à la tâche, est reconnu comme accident du travail depuis les années 70. En France, le syndrome n’est pas, lui, reconnu comme une maladie professionnelle. Les spécialistes connaissent bien le burn out. Il est nécessairement lié au travail : c’est un sur-engagement professionnel caractérisé par un épuisement émotionnel, une perte d’estime de soi et la déshumanisation de la relation à l’autre », explique le Dr Agnès Martineau-Arbes (médecin du travail et consultante pour « Technologia », cabinet d’évaluations et de préventions des risques professionnels). Pour elle, le terme anglais résume bien l’état d’une personne qui « se consume, physiquement et moralement jusqu’à épuisement total, jusqu’à avoir brûlé toutes ses réserves ». Il atteint des personnes « extrêmement engagées dans leur travail et qui veulent bien faire », précise-t-elle.

On associe le burn out à une forme de dépression nerveuse. Il peut s’agir d’un syndrome d’épuisement professionnel, mais également de maladies liées à un état de stress excessif (états de dépression, syndrome de fatigue chronique, troubles anxieux, états de stress post traumatique, etc.). Toutes les pathologies psychiques sont susceptibles d’être concernées.

Le burn-out ne fait pas partie des affections listées dans les « tableaux de maladies professionnelles », au nombre de 175 pour le régime général. Ce sont eux qui définissent les maladies qui sont indemnisables. Les psychopathologies, dont le burn-out se réclame, restent les parents pauvres de l’indemnisation.

Cependant, ces pathologies dites « hors tableau » peuvent être reconnues via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles (Article L. 461-1 CSS). La grande spécificité des maladies psychiques est qu’elle peuvent être déclarées soit en tant que maladie professionnelle, soit en tant qu’accident du travail : * la pathologie sera qualifiée de maladie professionnelle si elle procède d’une évolution lente, * en revanche, celle survenue au temps et au lieu du travail, sera qualifiée d’accident du travail si elle est consécutive à un fait précis.

Ce qui nous amène à notre seconde question, le burn out est-il un accident du travail?

D’après le Code de la Sécurité Sociale (article L411-1), est considéré comme un accident de travail, un accident qui survient par le fait du travail, pendant l’exercice du travail, sur le lieu de travail à toute personne, salariée ou non, qui travaille, en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Il faut donc un événement soudain à une date certaine. Par exemple, un choc psychologique suite à un entretien professionnel conflictuel.

Même en l’absence d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié victime d’un burn-out peut rechercher la responsabilité de son employeur au titre de l’obligation de résultats en matière de santé et de sécurité au travail.

À de nombreuses reprises, la Cour de cassation a admis qu’en cas de harcèlement moral ou de violences, physiques ou morales, subis par un salarié dans le cadre de son travail, l’employeur manque à son obligation de sécurité.

L’employeur n’a pas l’obligation de supprimer totalement les risques, notamment psycho-sociaux, mais doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. S’il ne prend pas ces mesures, il commet alors une faute et engage alors son obligation de résultat en matière de sécurité.

Le salarié victime d’un burn-out peut, indépendamment de la reconnaissance de celui-ci en tant que maladie professionnelle, rechercher la responsabilité de son employeur sur deux fondements :

  • En cas de harcèlement moral Le burn-out peut être la conséquence d’un harcèlement moral. L’article L.1152-1 du Code du travail dispose que : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
  • En cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des salariés (L. 4121-1 du Code du travail). A cet égard, il est tenu d’une obligation dite de résultat.

Malgré l’absence d’évolution des tableaux concernant les risques psychosociaux, une étape supplémentaire vers leur meilleure reconnaissance a été franchie en 2015 avec la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen ». Cette loi sert notamment dans la procédure de reconnaissance complémentaire, un dispositif, dit « hors tableau », qui décide au cas par cas l’imputabilité ou non de la maladie d’un salarié à son travail. « Le salarié doit établir, devant un comité régional, que la maladie est, essentiellement et directement, causée par son travail habituel et qu’elle a entraîné le décès ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % », explique Me Pascal.

En conclusion, le burn out n’est pas reconnu comme une maladie professionnelle , mais peut être admis comme tel dans certains cas. Le burn out peut lui aussi être reconnu comme accident du travail sous certaines conditions.

Sources :

https://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/la-depression-de-plus-en-plus-reconnue-comme-maladie-professionnelle_1813312.html

https://www.juritravail.com/Actualite/maladie-professionnelle/Id/245451

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/10/27/pourquoi-le-burn-out-n-est-pas-reconnu-comme-une-maladie-professionnelle_5207038_4355770.html#JkIps2319XX7fRwe.99

http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0077.asp

https://www.lailler-avocat.com/burn-out-maladie-professionnelle-reconnaissance-travail-syndrome-depuisement-professionnel-stress-anxiete-securite-au-travail/

un commentaire

  1. le burn out est bien une maladie professionnelle. je l’ai vécue, mais c’est la dépression et la fibromyalgie qui ont été retenues… effectivement, j’étais « surinvestie… et harcelée, non reconnue comme telle. je me suis donc reconvertie comme sophrologue (j’étais dans l’enseignement). Je pense que dans les entreprises (j’y ai travaillé pendant au moins 10 ans avant d’être prof, il serait souhaitable de donner des formations à « la bienveillance » aux cadres et aux PDG. Comment la bienveillance et la reconnaissance, peut permettre de bien meilleures relations, de bien meilleures ambiances de travail, et donc, une bonne efficacité? On parle, pour les enfants ,de pédagogie positive, pourquoi ne parlerait ton pas de « management positif » ? qu’est ce que l’on met derrière cette expression ? car dans la prévention des risques psychosociaux, on y met tout et n’importe quoi, je vous renvoie à votre article. Bien à vous.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s