Aujourd’hui nous allons vous parler d’une affaire qui montre bien toute l’ambiguïté qui existe entre médecins du travail et employeurs. Ce n’est pas faire mystère que de souligner l’étroitesse de la marge de manoeuvre que les médecins du travail ont vis à vis des sociétés et de leurs salariés. Il faut une bonne dose de courage de la part de ces praticiens pour oser braver l’autorité de l’entreprise et révéler parfois des pratiques qui peuvent nuire à la santé de ses salariés. C’est pourtant ce que le docteur Karine Djemil, médecin du travail en Seine Saint Denis a dénoncé au moins à deux reprises en 2012 et 2013. Nous allons voir en quoi cela peut se révéler périlleux.

Medecin travail

Pour ce crime, car il semblerait que cela en soit un, le docteur Djemil a été condamnée le 4 mai 2018 par la chambre disciplinaire du Conseil national l’ordre des médecins (une première condamnation avait été prononcée le 18 janvier 2016). La raison? Avoir déclaré inapte des salariées qui s’estimaient victimes de harcèlement moral et sexuel, puis leur avoir fourni une copie de leur dossier médical,  dossier utilisé ensuite pour poursuivre leur employeur en justice.

Comme le raconte le docteur Karine Djemil, tout a commencé il y a 5 ans quand une salariée à l’occasion d’une consultation, se plaint de faits de harcèlement sexuels de la part de son employeur, gestes déplacés, remarques ambiguës et SMS explicites. Messages relatant des propositions sexuelles crues, puis, après le refus des avances, des textos de dénigrement et des reproches sur une supposée incompétence.

Cela va si loin, que durant un déplacement professionnel cette salariée doit faire face à des propositions insistantes et répétées de relations sexuelles de la part d’un de ses employeurs, chose qu’elle refuse à nouveau. Cela lui vaudra de devenir le « vilain petit canard » de l’entreprise. A la suite de ça elle fera une tentative de suicide.

Alertée, le docteur Djemil décide de réaliser une étude de poste et se renseigne sur les conditions de travail des salariées. Comme elle le fera également pour une autre entreprise, où suite à plusieurs témoignages d’employées, elle fera, là aussi, une étude de poste allant jusqu’à se demander si il n’existerait pas un « droit de cuissage » dans cette société. Compte tenu des « récits concordants » de maltraitances psychologiques et sexuelles, de l’état de souffrance de plusieurs salariées et du caractère répétitif des faits, Karine Djemil n’en doute pas, il s’agit bien de droits de cuissage, elle n’en démord pas et le mentionnera noir sur blanc.

Elle a l’habitude des bras de fer avec les entreprises, c’est une récidiviste, Karine Djemil dénonce régulièrement tout ce qui relève selon elle de maltraitance au travail. N’hésite pas à réclamer un suivi médical, par exemple, à la suite d’une dégradation subite de l’état de santé d’un patient qu’elle impute au climat « délétère » dans l’entreprise qui procède à des licenciements de masse.

Pourtant cette fois, elle ne s’attendait pas à se faire condamner à 6 mois d’interdiction d’exercer (dont trois avec sursis) par le Conseil national l’ordre des médecins (CNOM) pour « écrits tendancieux ». Et là nous entrons dans cette zone « grise » dont nous avons déjà parlé dans un de nos articles. Les deux entreprises pour se dédouaner, ont saisi l’Ordre, au motif que, dans ses écrits, le docteur a établi abusivement le lien entre la pathologie du patient (état de stress sévère, burn-out, dépression…) et son travail. Cerise sur la gâteau elles remettent en cause les faits relatées en accusant les plaignantes « d’affabulatrices consentantes ». Il n’y a pas d’enquête, pas d’instruction, c’est la parole de l’employeur contre celle du médecin. Et même si le docteur Djemil souligne qu’elle n’a pas rédigé ces faits de harcèlement à la légère, ces entreprises elles les suit depuis de nombreuses années et les témoignages ont été rapportés de manière répétée sur une longue période. Les SMS, elle les a bien lus, elle a été témoin de la souffrance, des syndromes dépressifs. Réponses des employeurs, il s’agit de témoignages de « folles, allumeuses ». Des salariées que le Conseil national de l’ordre des médecins ne prendra même pas la peine d’auditionner…

Le code de déontologie de l’Ordre interdit-il vraiment de faire le lien entre les symptômes du patient et une origine professionnelle ? Un paradoxe, quand on sait que la médecine du travail a une mission de prévention et de protection contre les risques.

Karine Djemil n’est pas la seule à s’être retrouvée dans cette situation. Certaines personnes évoquent jusqu’à une centaine de plaintes contre des médecins du travail.

Le docteur Dominique Huez, vice-président de l’association Santé et médecine du travail (SMT), parle de 400 plaintes par an, dont 200 contre des généralistes et 100 contre des médecins du travail. De son côté, le Conseil national de l’ordre des médecins a comptabilisé seulement une dizaine d’affaires en cours, concernant des médecins du travail. Pas vraiment le même ordre de grandeur.

Ces dossiers se révèlent bien plus importants si l’on tient compte des conciliations. La plupart du temps, on demande aux médecins de “se dédire. » Autrement dit, de revoir leur copie s’ils veulent échapper au procès. Les avocats des employeurs n’hésitent pas à brandir la menace. Et visiblement, ça marche. « Le signal général qui est donné, c’est fermez votre gueule« , balance un inspecteur du travail sous couvert d’anonymat.  Plusieurs médecins du travail ont tenté un recours devant le conseil d’État, pour enrayer les plaintes d’employeurs. La tâche s’avère ardue, se défendre devant la chambre disciplinaire de l’Ordre implique de révéler des éléments du dossier médical donc de violer le sacro-saint secret professionnel. Ne pas se défendre pour ne pas mettre à mal ce fameux secret, revient à faire l’objet d’un procès non équitable. Pour rappel, on comprend l’hésitation de ces braves médecins, le Code pénal prévoit (art. 226-13) que la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par son état ou sa profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Bilan, le conseil d’État a rejeté la requête de ces médecins téméraires, en octobre 2017.

Comme on le voit, le sujet reste sensible et l’on comprend que la condamnation du docteur Djemil sanctionne plus son attitude et son refus « de se coucher » comme elle le dit elle-même que la nature des faits reprochés aux entreprises qui est passée aux oubliettes, requalifiée en harcèlement simple.

A retrouver sur Info Arte TV et sur l’Express Entreprise

https://info.arte.tv/fr/medecin-du-travail-contre-patron

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/medecins-du-travail-au-banc-des-accuses_1997944.html

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s